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Fonds de solidarité et dispositif MUSAE

Le fonds de solidarité national élargit la base de ses bénéficiaires aux acteurs du tourisme, de l’évènementiel, du sport et de la culture (hôtels, cafés, restaurants, campings, tourisme,…!)

Suite aux annonces du gouvernement ces dernières semaines, le décret 2020/757 du 20 juin :

- élargit, à partir du mois de mai, les bénéficiaires des aides mensuelles (jusqu’à 1500€) aux entreprises de ces secteurs comptant jusqu’à 20 salariés (au lieu de 10 pour le cas général) et ayant réalisé un chiffre d’affaires 2019 inférieur à 2M€ ;

- leur permet de toucher une aide complémentaire (volet 2), lorsqu’elles emploient au moins un salarié, pouvant atteindre jusqu’à 10.000 €, et ce même si elles n’ont pas fait l’objet d’un refus de prêt garanti par l’Etat.

Le détail de ces modifications a été intégré au décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 régissant les aides du fonds de solidarité national (articles 3-3, 4 et 4-1)

Pour tout renseignement, voir le lien ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro

Déclaration à faire sur le site : https://www.impots.gouv.fr/portail

•    Nous vous rappelons par ailleurs que le dispositif territorialisé mis en place par Albret Communauté, en partenariat avec la plateforme d’initiative locale Initiative Lot-et-Garonne, est toujours actif.

Il vous suffit de réunir les pièces suivantes :
-    Bilan et compte de résultat de l’année passée ou à défaut projet de bilan et compte de résultat 2019 ou bilan et compte de résultat 2018,
-    Pour les micro-entreprises, déclarations URSSAF de chiffre d’affaires des 6 derniers mois
-    Plan de Trésorerie à 3 mois (prévisionnel avec mois de dépôt pour référence),
-    Relevés des comptes bancaires professionnels depuis janvier 2020
-    Attestation ou déclaration sur l’honneur des cotisations fiscales et sociales tenant compte des reports accordés par l’Etat,
-    Code NAF,
-    RIB du compte professionnel libellé au nom de l’entreprise
-    Extrait KBIS de l’entreprise ou extrait d’immatriculation au Répertoire des Métiers ou extrait SIRENE,
-    Carte d’identité du/de la dirigeant.e
-   Pour les associations : déclaration au Journal Officiel et justificatif de la situation d’association employeuse d’au moins un.e salarié.e (copie du registre du personnel ou copie d’une fiche de paie)

Et de les déposer sur la plateforme en suivant le lien suivant : www.fondstepnouvelleaquitaine.fr 
Cela permet de postuler tantôt au fonds de prêt régional, tantôt au fonds de prêt et de subvention local de l’Albret (1 seul dépôt). Vous pouvez adresser un courrier précisant la nature de votre besoin.

Attention : Date limite de dépôt fixée au 11/09/2020

Je me tiens à votre disposition pour tout complément d’information.

Bien cordialement,

Signature Estelle AMMIRATI