Conditions générales de partenariat et de ventes (insertions publicitaires) – Office de Tourisme de l’Albret
1. Objet : toute souscription d’une adhésion ou d’un espace publicitaire selon les formules énoncées dans ce guide entraîne l’acceptation des présentes conditions générales.
2. Le partenariat est engagé pour l’année 2021 à compter de la date souscription et à partir du 1er janvier 2021. Toute adhésion en cours d’année ne donne pas droit à une réduction proratisée.
3. Engagements : L'Office de Tourisme de l’Albret s’engage à respecter les différentes modalités énoncées dans ce guide.
Le partenaire s’engage à respecter les délais afin de ne pas retarder la sortie des différentes éditions.
Le partenaire s’engage à créer un lien sur son site vers le site Internet de l'Office de Tourisme de l’Albret : www.albret-tourisme.com
Le partenaire s’engage à répondre à toute sollicitation de l’Office de Tourisme concernant son pack et ses publicités. A défaut, l’Office de Tourisme ne saurait être tenu responsable de la non réalisation des prestations.
4. Litiges : en cas de litige, toute réclamation relative à une prestation fournie et facturée par l'Office de Tourisme de l’Albret doit être soumise dans les 8 jours à compter du début de la prestation. Cette réclamation devra être faite par courrier recommandé avec accusé de réception.
5. Fourniture des éléments techniques : les éléments composant la publicité (visuels, textes, encarts) doivent être fournis par l’annonceur et correspondre aux caractéristiques techniques du support choisi et ceci dans les délais spécifiés dans la souscription. Dans le cas contraire, l’Office de Tourisme ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise reproduction.
Les fichiers doivent être fournis en haute définition (300 dpi) et au format JPEG, EPS, TIFF ou PDF. Néanmoins, l’annonceur, s’il le souhaite, peut solliciter l’Office de Tourisme de l'Albret afin de bénéficier des tarifs préférentiels auprès de graphistes locaux pour la création de son encart publicitaire.
Tout retard dans la livraison des éléments graphiques peut entraîner l’annulation de l’encart publicitaire : le montant reste dû. En cas d’impossibilité de fournir les éléments techniques dans les délais impartis, l’Office de Tourisme se réserve le droit de facturer à l’annonceur un forfait graphisme s’il est contraint de réaliser la publicité.
6. Droit de refus : l'Office de Tourisme de l’Albret se réserve le droit de refuser toute annonce qui, par son contenu, sa nature ou sa présentation, serait contraire à ses intérêts moraux et commerciaux.
7. Disponibilités : les propositions commerciales s’entendent toujours sous réserve de disponibilité au cours de la période et en fonction du support demandé à l'Office de Tourisme de l’Albret. En effet, le nombre de publicités est limité sur chaque support et la priorité sera donnée aux partenaires de l'Office de Tourisme de l’Albret et aux premiers répondants.
8. Règlement : l’annonceur est responsable du paiement de la publicité aux conditions convenues avec l’Office de Tourisme, pour la période définie sur la facture établie à ce titre. Toute facture est payable par chèque bancaire selon les modalités indiquées sur cette dernière. Tout retard de paiement entraînera de plein droit l’annulation de la campagne publicitaire choisie par l’annonceur.
9. Tarifs : les tarifs indiqués sur les offres commerciales sont indiqués Hors Taxes. L'Office de Tourisme de l’Albret se réservent le droit de modifier leurs tarifs à chaque année civile.
Modification et/ou annulation : Les achats publicitaires sont fermes et irrévocables. Une fois le BAT validé par l’annonceur, aucune modification ne pourra être apportée. La suppression par l’annonceur ne peut dispenser celui-ci de son règlement.
10. Cas de force majeur : En cas de force majeure, l'Offic de Tourisme de l’Albret ne saurait être tenu responsable d’un quelconque préjudice subi par l’annonceur. De même, l'Office de Tourisme de l’Albret est libéré des commandes rendues impossibles à honorer pour cas de force majeure tels que grève, incendie, explosion, inondation, virus informatique, défaillance d’un système informatique ou tout autre élément indépendant de sa volonté.
11. Validité : Toutes les prestations doivent être consommées avant le 31.12.2021. Aucune dérogation ne sera accordée. Tout service inclus dans les packs partenaires non sollicité dans les délais (temps de réalisation compris) ne pourra faire l’objet d’une réclamation ultérieure.
