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Covid-19 - Les mesures

Pour accompagner les prestataires touristiques qui font face aux conséquences de l'épidemie de Covid-19, l'Office de tourisme de l'Albret a réuni sur cette page l'ensemble des mesures mises en place par l'Etat et les collectivités territoriales. Nous vous remercions de nous signaler tout lien ou contact manquant par mail (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) ou par téléphone au 05.53.65.22.02

Le site de référence pour toutes les informations concernant les mesures prises pour faire face au Coronavirus : 
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Accès directs : 
>>Les mesures nationales
>> Les mesures régionales
>> L'Organisation territoriale d'Albret Communauté
>> Les ordonnances du 25 mars ayant un impact dans le domaine du tourisme
>> Les liens et les contacts utiles pour les entreprises et associations


Les mesures nationales

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement met en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises. Les axes de l’aide de l’Etat :

1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
3. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
4. La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
5. Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
6. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
7. La reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire pourra être octroyé pour éviter la faillite au cas par cas..
Consultez et téléchargez le guide des mesures nationales : 

Téléchargez ici le guide des mesures nationales 


LES ORDONNANCES DU 25 MARS

Le Conseil des ministres a adopté 25 ordonnances, mercredi 25 mars, dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire provoqué par l'épidémie de coronavirus. Des règles sur la durée du travail et les congés payés vont notamment être revues. Ces mesures d’exception ont vocation, en principe, à ne s’appliquer que durant la période de crise sanitaire. 

>> consultez ici le détail des ordonnances <<

Les ordonnances ayant un impact dans le secteur du tourisme sont les suivantes : 

Des aides financières pour les très petites entreprises

Les ordonnances mettent en place un fonds de solidarité d'un milliard d'euros, dont 250 millions d'euros apportés par les régions. Par ailleurs, certaines entreprises, notamment des assureurs, ont indiqué qu'elles allaient y contribuer à hauteur de 200 millions d'euros.

Pourront en bénéficier les entreprises qui comptent moins de 10 salariés et dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à un million d'euros. Elles devront en outre faire l'objet soit d'une mesure de fermeture, soit d'une "baisse très significative" de leur chiffre d'affaires. Les bénéficiaires toucheront une aide de 1 500 euros versée "début avril", selon Matignon. Une aide supplémentaire de 2 000 euros pourra être versée "au cas par cas" pour les TPE qui risquent la faillite, mais uniquement si elles comptent au moins un salarié.

Un assouplissement dans le paiement des loyers et de l'énergie pour les TPE

Par ailleurs, les entreprises éligibles au fonds de solidarité ne pourront pas subir de coupures d'énergie en raison d'impayés et pourront obtenir un report de paiement de six mois sans pénalité. Pour les loyers, pendant les deux mois consécutifs à l'état d'urgence sanitaire, les pénalités en cas d'impayés sont interdites. "Nous ne laisserons personne de côté", a souligné le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, à l'issue du Conseil des ministres, ajoutant que le fonds de solidarité "sera maintenu tant que la crise durera".

Des dérogations à la durée du temps de travail dans certains secteurs

Les textes prévoient, dans certains secteurs d'activité, une modification des dates de congés payés et des dérogations à la durée maximale de travail et au repos hebdomadaire et dominical, "pour permettre l'organisation d'une véritable économie de guerre dans les secteurs vitaux et sous conditions", a souligné Edouard Philippe. Cela signifie que "les entreprises pourront déroger temporairement et avec des compensations ultérieures aux durées maximales du travail et aux règles de repos hebdomadaire et dominical". Il est prévu que ces dérogations – tant pour les congés payés que la durée du travail ou encore le travail dominical – seront possibles jusqu'au 31 décembre 2020 et "pas au-delà".

Une refonte du système de chômage partiel

La ministre du Travail a précisé la "refonte complète du système d'indemnisation du chômage partiel", qui indemnise un salarié à hauteur de 70% du salaire brut et 84% du salaire net, avec une contribution de l'Etat à hauteur du smic. Muriel Pénicaud a indiqué que 37 000 entreprises avaient déjà demandé à bénéficier de ce dispositif, dont la moitié ont moins de 10 salariés.

Des mesures de soutien à la vie économique

Les entreprises du secteur du voyage pourront rembourser en coupons les prestations annulées. A défaut d'utiliser ces avoirs, les clients seront remboursés après dix-huit mois.

>> Consultez ici les ressources sur les contrats de voyages <<

>> consultez ici l'ordonnance relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure <<

Les ordonnances prévoient également des mesures de simplification au bénéfice des entreprises : délais supplémentaires pour la publication des comptes et possibilité d'organiser assemblées générales et conseils d'administration par visioconférence, voire courrier. Les principes de commande publique sont également simplifiés.

A propos des titres de séjour, tous les documents qui arrivent à expiration entre le 16 mars et le 15 mai ont une validité prolongée de 90 jours, "ceci afin d'éviter que les personnes concernées ne doivent se rendre en préfecture", a expliqué Matignon.

Un assouplissement des règles de gestion des comptes publics

Deux ordonnances relatives à la gestion des comptes publics visent à assurer la continuité des paiements en assouplissant les règles, notamment avec une dérogation aux dispositions relatives à la responsabilité des comptables publics.

Une extension des délégations accordées aux présidents des conseils régionaux pour l'octroi d'aides aux entreprises en difficulté est également prévue.

LES MESURES REGIONALES

>> Télécharger le plan d'urgence de la Région Nouvelle-Aquitaine <<

 

 LES MESURES COMMUNAUTAIRES

Pendant la période de confinement, Albret Communauté met en place des dispositifs pour assurer la continuité des services de proximité : 
>> http://www.albretcommunaute.fr/actualites

 

 

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